Politique de données personnelles et de cookies

1 PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES ET DE COOKIES

Dans une logique de respect de la vie privée de l’internaute (ci-après désigné « l’Internaute ») visitant le site internet de Easy DOE sas accessible à l’adresse www.easy-doe.com (ci-après désigné le « Site »), Easy DOE sas s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles qu’elle effectue le concernant soient conformes aux législations en vigueur en ce compris au Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi nationale applicable en cette matière.

Pour toute information ou question à laquelle vous ne trouveriez pas de réponse dans la présente politique de Données Personnelles (ci-après la « Politique de Données Personnelles »), vous pouvez contacter Easy DOE sas aux coordonnées indiquées ci-après.

2 DONNEES PERSONNELLES

2.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel décrits dans la Politique de Données Personnelles est :

Easy DOE sas

144 Avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

Société par Action Simplifiée au capital de 1000 €

RCS Nanterre 884 418 781 – Code APE 6201 Z Programmation informatique

Siret 884 418 781 00024

N° TVA : FR 29 884418781

Représentée par Monsieur Michel Lenourry, Président

Contact : contact@easy-doe.com.

+33 7 88 12 49 13

En sa qualité de responsable de traitement, Easy DOE sas met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir que les traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise respectent la législation en vigueur (notamment hébergement, transfert et durée de conservation des données traitées, principe de minimisation des traitements, mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des traitements et des données traitées).

2.2 Fondements de la collecte de données à caractère personnel

Easy DOE sas collecte des données à caractère personnel vous concernant pour différentes raisons liées à votre utilisation du Site. Cette collecte et utilisation de vos données à caractère personnel par Easy DOE sas repose nécessairement sur l’un des fondements juridiques déterminés par la législation en vigueur et plus particulièrement par le RGPD, par exemple :

  • la poursuite d’un intérêt légitime de Easy DOE sas (par exemple pour permettre votre navigation sur le Site ou pour répondre aux demandes de contact que vous formulez au travers du Site) ;
  • l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Easy DOE sas, ou de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un tel contrat ;
  • le consentement que vous avez donné à Easy DOE sas pour la mise en œuvre d’un traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle Easy DOE sas est soumise.

2.3 Données collectées et finalités des traitements

Les données collectées par Easy DOE sas lors de vos visites sur le Site sont les suivantes :

  • Pour la création et la gestion de votre espace personnel sur le Site permettant de stocker et de gérer vos DOE : nom, prénom, adresse e-mail et société du Client et de la MOA. Ces données sont utilisées par Easy DOE sas lorsque vous souscrivez au produit EASY DOC ou EASY PROJET pour la création et la gestion de votre espace personnel et de ses différentes fonctionnalités ainsi que pour vous permettre de vous y connecter (ci-après l’ « Espace personnel»).
  • Si vous contactez Easy DOE sas au moyen du formulaire de demande de contact présent sur le Site : les renseignements figurant sur le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, informations contenues dans le message envoyé) sont utilisés par Easy DOE sas pour la gestion et le suivi de votre demande afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais qu’il s’agisse d’une demande de renseignements ou devis ou du signalement d’un problème technique.
  • Lorsque vous utilisez l’application contact de Nextcloud : les renseignements figurant sur l’application contact de Nextcloud (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, carnet d’adresse, groupe, adresse postale, code postal, ville, état ou région, pays) sont utilisés par Easy DOE sas pour vous permettre de créer un annuaire des contacts ainsi que pour permettre l’identification et la gestion du client ou du fournisseur.

2.4 Durée de stockage

La durée de conservation des données que Easy DOE sas collecte vous concernant n’est pas identique selon la nature des données collectées et la finalité du traitement poursuivi susceptibles de faire varier cette durée. Ainsi :

  • Les données collectées pour la création et la gestion de votre Espace personnel: ces données sont conservées 1 mois à compter de votre désinscription de votre Espace personnel.
  • Les données collectées par le biais du formulaire de contact : ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement final de votre demande.
  • Les données collectées par le biais de l’application contact de Nextcloud : ces données sont conservées jusqu’à la suppression du contact.

2.5 Transfert des données collectées

Les données collectées sont traitées par Easy DOE sas ou par son infogérant.

Easy DOE sas s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres sociétés.

Vos données peuvent également être transmises s´il y a lieu, aux autorités publiques ou à toutes personnes avec qui le partage de vos données est requis en application des législations et règlementations en vigueur auxquelles Easy DOE sas est soumise ou pour permettre à Easy DOE sas d’assurer la défense de ses droits.

2.6 Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel que nous vous permettons d’exercer d’une manière simple en nous contactant par email à contact@easy-doe.com ou par voie postale à l’adresse : Easy DOE sas, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les droits dont vous disposez sont notamment les suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles et en solliciter une copie.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition : lorsque le traitement des données a pour fondement un intérêt légitime de Easy DOE sas ou d’un tiers, vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées.
  • Droit à une limitation temporaire de traitement : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient plus utilisées par Easy DOE sas sans pour autant qu’elles soient effacées. Vous pouvez exercer votre droit à la limitation temporaire de traitement notamment pendant la durée nécessaire à Easy DOE sas pour procéder aux vérifications d’identité qu’elle doit effectuer lorsque vous lui avez signalé l'inexactitude de certaines données vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Néanmoins, Easy DOE sas ne pourra pas dans certaines situations répondre favorablement à votre demande notamment si les données concernées par l’exercice de votre droit sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou si Easy DOE sas est tenue de les conserver notamment lorsque le traitement concerné repose sur un autre fondement que votre consentement (respect d’une obligation légale ou réglementaire, poursuite d’un intérêt légitime).

Easy DOE sas dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande, augmenté de deux mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Easy DOE sas recevrait un nombre de demandes trop important. Dans cette hypothèse, vous serez informé de la nécessité d’allonger le délai nécessaire au traitement de votre demande par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ainsi que par email si votre demande a été adressée à Easy DOE sas par email.

Si Easy DOE sas ne peut pas faire droit à votre demande pour des raisons exposées ci-dessus, elle s’assurera de vous apporter une réponse explicative la plus claire possible.

3 COOKIES

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

3.2 Quels sont les cookies utilises par le site ?

Les cookies mis en œuvre par Easy DOE sas sont strictement nécessaires, d’un point de vue technique, pour permettre votre accès au Site. Ces cookies sont déposés sur votre terminal pour les besoins de la navigation du Site, c’est-à-dire qu’ils sont indispensables par exemple pour assurer son bon fonctionnement, son affichage ou encore sa sécurité. Ces cookies sont toujours actifs et votre consentement n’est pas nécessaire pour leur dépôt sur votre terminal.

Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/