Mentions légales et conditions d’utilisation
1 PREAMBULE
Ce document définit les informations qui seront contenues dans la page « Mentions légales » et « Conditions d’Utilisation » du site Web www.easy-doe.com.
2 MENTIONS LÉGALES
2.1 Editeur du site
Easy DOE sas
144 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Société par Action Simplifiée au capital de 1000 €
RCS Nanterre 884 418 781 – Code APE 6201 Z Programmation informatique
Siret 884 418 781 00024
N° TVA : FR 29 884418781
Représentée par Monsieur Michel Lenourry, Président
Contact : contact@easy-doe.com.
Site Web : www.easy-doe.com ou www.easy-doe.fr.
Easy DOE sas
144 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Société par Action Simplifiée au capital de 1000 €
RCS Nanterre 884 418 781 – Code APE 6201 Z Programmation informatique
Siret 884 418 781 00024
N° TVA : FR 29 884418781
Représentée par Monsieur Michel Lenourry, Président
Contact : contact@easy-doe.com.
Site Web : www.easy-doe.com ou www.easy-doe.fr.
2.2 Directeur de la publication
Monsieur Michel Lenourry
Contact : contact@easy-doe.com.
2.3 Hébergement du site
Société OVH
Société par Action Simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
2.4 Conception du site
Le site www.easy-doe.com a été conçu par AI-Concept.
3 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Ce document est complété, le cas échéant, par les conditions générales d’utilisation et/ou les conditions générales de vente propres au contrat souscrit par le visiteur du site pour l’achat d’un bien ou d’un service.
3.1 Site internet
Le site internet accessible aux adresses www.easy-doe.com et www.easy-doe.fr (ci-après désigné le « Site ») permet à Easy DOE sas :
- de présenter à chacun des visiteurs du Site (ci-après désigné le « Visiteur») la solution proposée par Easy DOE sas relative à l’hébergement et au stockage dématérialisé de DOE (ci-après désignée la « Solution ») ainsi que les éventuels produits et services connexes à cette Solution (tels que l’outil de création de QR Code ainsi que l’imprimante spécialisée permettant d’imprimer les QR Codes générés sur une carte plastifiée autocollante personnalisable au format carte bancaire) ;
- de répondre aux questions habituellement posées par les utilisateurs de la Solution sous forme de FAQ (foire aux questions) ;
- de répondre aux questions et sollicitations formulées par le Visiteur via le formulaire de contact présent sur le Site.
3.2 Objet
Les présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer le Visiteur sur les termes et conditions selon lesquels le Visiteur peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, newsletter, images, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, logos ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété).
3.3 Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que le Visiteur a préalablement accepté de manière expresse les Conditions d'Utilisation qu’il s'engage à respecter. Easy DOE sas invite donc tous les Visiteurs à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
3.4 Accès au contenu du site
L’Accès au Site et à ses fonctionnalités est gratuit. Le Visiteur conserve à sa charge exclusive les frais afférents aux équipements et à l’établissement de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités ainsi que les frais téléphoniques résultant des appels dont il est à l’origine en lien avec l’accès ou l’utilisation du Site.
Le Visiteur peut consulter librement les informations qui figurent sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation en ce compris du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis ci-après.
Easy DOE sas s’efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Easy DOE sas met à jour régulièrement ces informations selon sa convenance. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les informations qui figurent sur le Site sont mises à jour régulièrement par Easy DOE sas à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Easy DOE sas décline toute responsabilité à cet égard.
3.5 Comportement et obligations du visiteur
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées en se comportant de manière responsable, courtoise ainsi que dans le respect des règles en vigueur et s’engage notamment à :
- ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité illicite en ce compris de manière non exhaustive la communication au travers du Site de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, d’incitation à la haine raciale, d’apologie du terrorisme ou de tout contenu contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité de nature à causer un préjudice à des tiers en ce compris de manière non exhaustive ne pas porter atteinte au travers du Site au droit à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété dont des tiers seraient titulaires ;
- ne pas mettre en péril l'intégrité et/ou le bon fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités en ce compris de manière non exhaustive ne pas chercher à violer les mesures de sécurité mises en place sur le Site, ne pas exposer le Site à un virus, ne pas porter atteinte ou chercher à limiter ou à détruire le fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités, ne pas créer une surcharge sur les serveurs du Site ;
- garantir la licéité, la complétude, l’exactitude des informations et données qu’il peut être amené à fournir à Easy DOE sas ;
- assumer l’ensemble des risques et responsabilités afférent à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités qui doivent rester sous son entier contrôle.
En cas de violation par le Visiteur de l’une quelconque des Conditions d’Utilisation, Easy DOE sas se réserve le droit d’engager à l’encontre du Visiteur tout recours visant à engager sa responsabilité ainsi que de prendre toute mesure permettant de faire cesser cette violation.
3.6 Contact
Pour toute demande d’assistance, plainte, réclamation ou signalement, liés à l’accès ou à l’Utilisation du Site, le Visiteur est invité à contacter Easy DOE sas selon les modalités suivantes : par mail à contact@easy-doe.com ou par voie postale à l’adresse : Easy DOE sas, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
3.7 Propriété intellectuelle
3.7.1 Dispositions générales
Le site internet et chaque élément qui le compose sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents qui figurent sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Easy DOE sas et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La structure générale, les logos ainsi que les textes, les images, photographies, vidéos, et autres contenus sont la propriété de Easy DOE sas ou de ses fournisseurs de contenus ou partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme opérant une cession, une vente, une transmission ou une mise à disposition de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dont Easy DOE sas, ses fournisseurs de contenus ou ses partenaires sont titulaires au profit du Visiteur. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au Visiteur au regard des droits de propriété intellectuelle dont Easy DOE sas est titulaire.
3.7.2 Marques
Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable des titulaires de droits est prohibée.
3.7.3 Bases de données
Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Easy DOE sas est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
Toute opération visant à extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que toute opération visant à faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale est donc prohibée.
3.7.4 Liens hypertextes
Des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet ou autres sources externes qui ne sont pas gérés par Easy DOE sas peuvent figurer sur le Site. Ces éventuels liens sont proposés au Visiteur par Easy DOE sas à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement au Visiteur. Easy DOE sas ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes au travers du Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux contenus auxquels ces derniers renvoient.
Easy DOE sas autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ; et de mentionner la source www.easy-doe.com du contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou être contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou nuire à l’image de Easy DOE sas.
3.7.5 Respect des droits de propriété intellectuelle par le Visiteur
Le Visiteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont Easy DOE sas, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires sont titulaires et s’interdit d’en faire un usage quelconque.
À l’exception de la reproduction et de l'utilisation de tous documents et informations publiés sur le Site à des fins exclusivement d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site faite sans le consentement préalable et exprès de Easy DOE sas est illicite. Pour toute demande relative à l'utilisation ou la reproduction de contenus ou documents issus du Site, merci de vous adresser par courrier à : Easy DOE sas, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
À l’exception de l’utilisation strictement personnelle et privée par le Visiteur de la structure du Site et de ses éléments logiciels, l'utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site pour une utilisation des fins professionnelles et/ou commerciales est prohibée.
Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’engager la responsabilité du Visiteur, notamment civile et pénale, pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et/ou de parasitisme et exposera celui-ci à des poursuites judiciaires. Easy DOE sas, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires se réservent également le droit de prendre toute mesure d’urgence pour faire cesser l’atteinte ainsi portée à leurs droits.
3.8 Illustrations, visuels, photographies
L'ensemble des éléments visuels présentés sur le Site n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
3.9 Limitations de responsabilité
Easy DOE sas fournit ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et de ses fonctionnalités ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y figurent. Toutefois, malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs dans les informations qu’il contient ou ne plus être accessible. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par Easy DOE sas qui ne saurait être tenue responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des informations.
Easy DOE sas exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant :
- au contenu du Site et à l'ensemble des informations accessibles sur et depuis le Site, ces informations n’ayant pas de valeur contractuelle. En aucun cas, Easy DOE sas (ou tout tiers impliqué dans la création ou le fonctionnement du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d'un Visiteur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels découlant de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, de l'utilisation des informations diffusées sur le Site et/ou de l'utilisation d'un produit ou service auquel ces informations font référence. Il appartient au Visiteur de vérifier la précision des informations fournies ;
- aux dysfonctionnements, incompatibilités, défaut de sécurité, problème de configuration ou de mise à jour liés à l'équipement personnel du Visiteur ou liés à son navigateur et impactant son accès ou son utilisation du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ;
- à toute mauvaise utilisation du Site par le Visiteur et/ou de toute information y figurant ;
- aux dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès, aux temps de transfert des documents ou informations ;
- aux dysfonctionnements ou interruption de l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités dus à un évènement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence ;
- à l’interruption du fonctionnement du Site consécutive pour quelque cause que ce soit et notamment, par exemple, à une action de Easy DOE sas pour améliorer le Site ou l’une de ses fonctionnalités ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence) que Easy DOE sas pourra être amenée à mettre en œuvre de façon occasionnelle et sans préavis. Easy DOE sas ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par ces interruptions telles que opérations de mise à jour ou de maintenance.
Concernant la Solution, malgré l’architecture redondée mise en place, Easy DOE sas ne garantit pas que la Solution puisse être accessible de manière continue et ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service quelle qu'en soit la cause, notamment en cas d’indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.
3.10 Modifications du site et des conditions d’utilisation
Le Site est évolutif et Easy DOE sas peut être amenée à en modifier notamment le contenu, les fonctionnalités ou la localisation à sa seule discrétion, unilatéralement, à tout moment et sans préavis.
Easy DOE sas se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site ainsi que sa configuration. Easy DOE sas se réserve aussi le droit, sous les mêmes conditions, d’éliminer, de modifier ou de corriger les services ou le contenu du Site, d’en limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
Easy DOE sas peut être amenée à modifier les Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Les Visiteurs seront informés de ces modifications par la mise en ligne sur le Site d’un bandeau informatif les invitant à consulter les Conditions d’Utilisation modifiées avant de les accepter.
Au cas où une clause ou condition des Conditions d’Utilisation serait reconnue en tout ou partie nulle ou illicite, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses ou conditions des Conditions d’Utilisation en soit affectée.
La dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation date du 07/07/2021.